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Les finances locales


Pourquoi un budget?




Le budget est l'acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l'ensemble des recettes et des dépenses de la commune pour l'année, l'exercice budgétaire correspondant à l'année civile.

Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion communale, car c'est à travers lui que prennent corps les choix et les projets des élus : c'est en effet par la mise en place des moyens financiers nécessaires que ces projets deviennent autant de réalités par lesquelles se mesure l'action du conseil municipal sur les conditions de la vie quotidienne dans la commune.

Le budget est un acte dont la forme et le contenu obéissent à des règles précises.

Les budgets primitifs et supplémentaires de la commune sont proposés par le Maire et votés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal délibère également chaque année sur le compte administratif présenté par le Maire pour rendre compte de la gestion de l'année écoulée et sur le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal. Ces deux comptes doivent concorder.

Les taux des taxes d'habitation, taxes foncières et taxes professionnelles sont fixés chaque année pour la part communale, par le Conseil Municipal.

Les emplois de chaque commune sont créés par délibération du Conseil Municipal.


 
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