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conseil municipal du 12 septembre 2011




Le douze septembre deux mil onze à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Fouquereuil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire, en suite d’une convocation du 05 septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
 
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Sabine DRAB et messieurs Didier BAYARD et David THOILLIEZ, excusés.
Madame Régine BOVAL est élue secrétaire de séance.
 
Approbation du compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal (20 juin 2011).
La séance est ouverte.
 
 
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dernières mises à jour du projet de PADD (PLU), précisant qu’il n’y a pour l’instant pas lieu de délibérer.
Une réunion publique est prévue le 11 octobre 2011 à 18h30, où le projet sera présenté à la population.
 
Délibération 01 :    Subvention FDE
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de compléter le dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Départementale d’Energie (FDE), il y a lieu de signer avec celle-ci une convention dite « de délégation de Maitrise d’œuvre » ci-annexée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, en suite de la délibération n° 01 du 06 janvier 2011 qui autorisait la réalisation des travaux d’enfouissement dans les rues des castors et cité blondel, autorise Mr le Maire à signer cette convention avec La FDE.
 
 
Délibération 02 :    Amendes de police – sécurisation rue Grard
 
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de sécurisation de la rue Grard,
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous fait connaître que la Commission permanente du Conseil Général a retenu notre projet au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour :
·         un montant de subvention de 15 000,00 €.
 
Il demande au Conseil Municipal :
1.       d'accepter cette subvention
2.       de prendre l'engagement de réaliser les travaux pour lesquels elle est octroyée
3.      d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'approuver ces demandes, accepte la dite subvention, s’engage à réaliser les travaux de sécurisation et autorise Mr le Maire à signer cette convention avec le conseil général.
 
 
 
 
Délibération 03 :   Indemnisation de sinistre
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de l’expertise menée par notre assurance, dans le cadre du sinistre sur une barrière de voirie rue de Fouquières nous a été notifié.
 
L’indemnisation se porte donc, à un montant total de 601.59 euros.
 
Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition d’indemnisation.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette indemnisation, et accepte le montant de 601.59 euros, en réparation des dommages subis.
 
 
Délibération 04 :  Acquisition de parcelle
 
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’opportunité d’acquérir une petite partie (50 m2) d’une parcelle appartenant à Mr et Mme PRINGARBE André, et cadastrée AE 81.
Sur cette parcelle (qui sera l’objet d’une nouvelle numérotation cadastrale) sera implanté le futur transformateur EDF, en remplacement de la cabine haute qui se trouve actuellement face à la parcelle AE 81, en limite de voirie rue des castors / cité Jérôme Blondel.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches d’acquisition et à signer toutes pièces relatives à celle-ci notamment les divers documents notariaux.
 
 
 
Délibération 05 : Rétrocession de voiries LTO « les Bruyères »
 
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise LTO a déposé récemment sa demande de permis de construire pour le projet de lotissement de 52 lots libres, et expose le projet tel qu’il a été déposé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
 
Considérant ce projet de lotissement « les bruyères », projet de 52 lots libres, en 2 tranches à FOUQUEREUIL,
 
AUTORISE 
 
Monsieur le Maire a signé la convention, ci-annexée, ainsi que toute pièce s’y rapportant, avec HAUT DE FRANCE -LOTIR –ESH LTO Habitat, SIREN 364 200 261, agence 32 bd Roger Salengro BP 42 à BETHUNE Cédex 62401, qui prévoit que dès que les travaux seront achevés et leur conformité constatée, les réseaux d’infrastructure, les espaces communs, les espaces verts et leurs terrains d’assiette feront l’objet d’une rétrocession, par le lotisseur, à la commune de FOUQUEREUIL.
 
 
 
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’à l’ordre du jour étaient inscrites deux autres points qui finalement ne donneront pas lieu à délibérations :
·         « taxe sur l’électricité » : un courrier de la FDE est parvenu en mairie postérieurement à l’établissement de l’ordre du jour, précisant que les communes de moins de 2 000 habitants n’avaient pas à délibérer concernant le taux, celui sera fixé pour l’ensemble de ces communes par la FDE elle-même, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique de l’électricité.
·         « délibérations fiscales » : il s’agit d’un courrier des finances publiques précisant que toutes modifications d’abattement des taxes communales devront intervenir avant le 1er octobre 2011. le conseil décide de conserver l’état actuel des abattements de taxes.
 
 
 
 
 
 
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
·         Monsieur le Maire donne au conseil municipal les détails des finances communales. La trésorerie disponible à ce jour est de 195 173.60 €, laissant une bonne marge de manœuvre pour la fin d’année et les travaux en cours, sans compter les recettes à venir avant le 31/12/2011.
·         Monsieur le Maire informe également le conseil municipal de son entrevue avec Le Préfet du Pas-de-Calais dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, entrevue qui s’est déroulée la semaine dernière avec d’autres élus de la CCNE. La rencontre laisse présager un avis du préfet non favorable à la CCNE, Monsieur le Maire insiste sur les différents points importants qui devraient pourtant permettre à la CCNE de subsister en tant que telle, sans rattachement à Artois Comm.
·         Mme DELOBELLE Maryline demande s’il existe une possibilité d’acquisition d’un tableau numérique pour l’école communale. Monsieur le Maire lui rappelle qu’un dossier avait été déposé auprès de l’inspection mais qu’il n’a pas été retenu dans le cadre des classes numériques subventionnées. Monsieur l’inspecteur a conservé notre dossier pour une éventuelle nouvelle campagne … nous sommes toujours en attente de la suite donnée à ce projet.
·         Mme DELOBELLE demande également si un sens de circulation sera mis en place dans la cité Jérôme Blondel où il est assez difficile de se croiser … le sujet avait déjà été évoqué lors de précédents conseils municipaux, un sens de circulation sera vraisemblablement mis en place à la suite des travaux de voirie dans ces rues.
·         Mr GOBAILLE François demande si le dossier du « litige de la voyette « a avancé … Monsieur le Maire lui confirme que celui ci est en cours, une réunion de concertation avait eu lieu il y a quelques temps et le géomètre doit depuis donner suite ... il sera d’ailleurs relancé à ce sujet pour accélérer le dossier.
·         Monsieur le Maire et Mr BURON J-Michel présentent succinctement le projet d’extension du foyer communal qui pourrait être couplé avec la rénovation de la façade. Le dossier est en cours de montage notamment au sujet des devis. Il sera présenté plus officiellement ultérieurement et fera l’objet d’une demande de fonds de concours ou autre participation par la CCNE.
·         Mme VERPRAET Séverine signale que suite aux travaux de voirie dans la rue du marais (2è partie) les bordures s’effritent déjà par endroit ... compte tenu de l’arrivée prochaine de l’hiver et de ses intempéries, le SIVOM sera contacter pour une intervention rapide afin de limiter les dégâts.
·         Mr BRASME Christian prend la parole pour dresser le bilan des festivités du 14/07 … le repas a été assez bien fréquenté mais il a été constaté que les gens partaient dès celui-ci terminé sans attendre le feu d’artifice … après débat entre les membres du conseil municipal il est décidé de supprimer le feu d’artifice du 14 juillet compte tenu du fait que bon nombre de communes aux alentours en proposent à la même période. Pour l’an 2012 celui-ci pourrait être déplacé au moment de la ducasse.
 
·         Mme VERPRAET intervient également sur l’emplacement des chicanes dans la rue du marais, qui dans le but premier de ralentir la circulation, sont en fait dangereuses car les véhicules arrivent, malgré la restriction de vitesse, à vive allure. L’une d’elle d’ailleurs est localisée à un endroit de la voirie où en raison de véhicules stationnés, la visibilité est quasi nulle … Après débat, il s’avère que le problème résulte essentiellement de la vitesse des véhicules circulant dans la rue. A vitesse réglementée (soit 30km/h dans cette partie) les chicanes positionnées sur la rue du marais, ne sont pas des obstacles, mais des aménagements visant à sécuriser la circulation, en obligeant les gens à s’arrêter pour laisser passer les véhicules arrivant en sens inverse.
La possibilité d’une campagne de surveillance policière est soulevée …
 
 
L’ordre du jour étant achevé et personne n’ayant d’autre question, la séance est levée à 20h40


 
© Mairie-Fouquereuil



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