Le vingt six mars deux mil dix à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Fouquereuil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire, en suite d’une convocation du dix huit mars deux mil dix dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Jean-Michel BURON et Jérôme DUVAL, excusés.
Madame Régine BOVAL est élue secrétaire de séance.
La séance étant ouverte,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il approuve le Compte Rendu de la présente réunion de conseil. A l’unanimité des présents, Approbation du compte rendu de la réunion du 25 janvier 2010.
Délibérations
N° 1 : compte de gestion 2009 :
La séance étant ouverte, Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de 2009 certifié par Monsieur le Receveur de Béthune Principale. Il rappelle que ce Compte de Gestion est rigoureusement identique aux résultats de clôture de la comptabilité communale qui se traduisent par :
* un excèdent de fonctionnement de 307 599.02 €
* un déficit de d’investissement de 65 205.83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2009 présenté par Monsieur le Receveur de Béthune-Principale.
N° 2 : compte administratif 2009 :
La séance étant ouverte, Monsieur le maire demande au doyen du conseil municipal de bien vouloir présenter le compte administratif 2009.
Celui ci rappelle que ce Compte Administratif est rigoureusement identique au compte de gestion validé par Monsieur le Receveur de Béthune Principale, précédemment approuvé et qui présente donc :
* un excèdent de fonctionnement de 307 599.02 €
* un déficit d’investissement de 65 205.83 €
Monsieur le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège sous la Présidence de Mr BLONDEEL Jacques, doyen du conseil municipal, qui demande au conseil municipal d’approuver ou non ce compte administratif 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide d'approuver le compte administratif de l'exercice 2009.
N° 3 : Affectation des Résultats 2009 :
La séance étant ouverte, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur l’affectation des résultats de l'exercice 2009.
Il rappelle que cet exercice, conformément au Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur de « Béthune Principale » et au Compte Administratif de la commune, dégage un excédent de fonctionnement de 307 599.02 € et un déficit d'investissement de 65 205.83€.
Il indique également que les restes à réaliser 2009, se soldent par un déficit de 130 500€ (dépenses : 193 000€ et recettes : 62 500€)
Les besoins en investissement, s’élèvent donc à 195 705.93 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit 307 599.02€, à la section d’investissement.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2010,
Après en avoir délibéré et considérant les besoins en investissement, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2009, soit 307 599.02 €, à la section d'investissement (1068).
N° 4 : Budget primitif 2010 :
La séance étant ouverte, Monsieur le maire présente au conseil municipal le Projet de Budget Primitif, approuvé lors de la commission de finances du lundi 15 mars 2010.
Celui-ci s’élève :
en investissement à 794 203.83 € (dépenses) et 794 203.02€ (recettes)
en fonctionnement à 764 731.00 € en dépenses et recettes.
Vu l’avis favorable de la commission de finances du 15 mars 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses présents, d’approuver le budget primitif 2010 tel que présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.
N° 5 : vote des taxes locales 2010 :
La séance étant ouverte, Monsieur le maire propose au conseil municipal, après vote du Budget Primitif 2010 et présentation de l’état 1259, de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc, de les fixer comme suit pour l’année 2010 :
21,51% pour la taxe d’habitation
22,20% pour le foncier Bâti
77,73% pour le foncier non bâti
Vu l’avis favorable de la commission de finances du 15 mars 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses présents, d’approuver les taxes locales proposées pour l’année 2010.
Point sur les affaires communales :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un reclassement de grade est intervenu pour deux agents de la commune, entrainant une rémunération rétroactive ainsi qu’une requalification au tableau des emplois de la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil, que deux personnes prendront leurs fonctions à compter du 1er avril 2010, dans le cadre de Contrat Unique d’Insertion.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avancement du Plan Local d’Urbanisme : l’appel d’offres est lancé, la date butoir des remises d’offres étant fixée au 09 avril 2010. sept demandes ont à ce jour été faites.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création au sein de la CCNE, d’un conseil intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance (C.I.S.P.D) qui a pour vocation d’entreprendre diverses initiatives à but de prévention en liaison avec les services de police, les chefs d’établissements scolaires, le Préfet et le Sous-préfet ..
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du « pont » de l’ascension au personnel communal : accordé.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un droit de chasse sur le terril de la cuisse maraune, par un particulier. La CCNE, propriétaire des terrains, souhaite l’avis du conseil municipal de Fouquereuil. Comme lors de la réunion interne du 15/03/2010, le conseil municipal émet un avis défavorable, à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire fabriquer une médaille de la commune qui pourrait être remise ponctuellement. Avis favorable du conseil, des demandes de devis seront lancées pour en estimer le coût.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des Déclaration d’Intention d’Aliéner délivrées lors du 1er trimestre 2010.
Monsieur le Maire soumet une candidature pour le marché alimentaire. IL s’agit d’un commerce de pâtisseries polonaises : avis favorable. Ces commerçants seront contactés dans les meilleurs délais.
Questions diverses :
Monsieur GOBAILLE demande quand seront réparés les nids de poule de la fin de la rue du marais … vraisemblablement dans le courant de la semaine prochaine. Monsieur le Maire lui confirme qu’il rencontre lundi le responsable des services techniques du SIVOM et lui rappellera ces travaux urgents.
Monsieur GOBAILLE demande où en sont les fouilles archéologiques de la rue du marais. Monsieur le Maire l’informe que le lotisseur est en attente de réponse d’entreprises souhaitant faire ces fouilles … aucune autre précision sur le délai d’intervention à ce jour.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne n’ayant d’autre question à soumettre au conseil municipal, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h15.
